Amendement n° CE6 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 15/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques »
- Dossier
- Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Dispositif
Supprimer l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Sauf erreur, une carte de l’échelle communale des antennes-relais existe déjà. Elle est à la disposition des communes et même du grand public, puisqu’elle est sur Internet. Il suffit d’aller sur www.cartoradio.fr
Cosignataires (4)
Laure de La Raudière, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Lionel Tardy