Amendement n° CE8 · Article 5
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 15/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques »
- Dossier
- Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« pour des communications vocales ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle avec l’alinéa 4.
C’est bien l’usage « voix » du téléphone mobile qui est concerné.
Cosignataires (4)
Laure de La Raudière, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Lionel Tardy