Amendement n° CE9 · Article 5
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 15/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques »
- Dossier
- Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Si l’on adopte cet alinéa, il faudrait créer des oreillettes spécialement adaptées à tous les enfants de moins de 14 ans... Des kits sont dans la plupart des cas fournis avec le téléphone.
Par ailleurs, le terme « opérateur » est très mal adapté car les opérateurs fournissent dans de nombreux cas des services sans fournir de téléphone.
il convient donc de supprimer cet alinéa.
Cosignataires (4)
Laure de La Raudière, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Lionel Tardy