Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/01/2015	AS4 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 5	Rejeté
16/01/2015	AS3 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 4	Rejeté
16/01/2015	AS2 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 2	Rejeté
16/01/2015	AS1 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article PREMIER	Rejeté
16/01/2015	CD9 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 5	Rejeté
16/01/2015	CD8 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 5	Rejeté
16/01/2015	CD7 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 4	Rejeté
16/01/2015	CD6 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 4	Rejeté
16/01/2015	CD5 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
16/01/2015	CD4 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
16/01/2015	CD3 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
16/01/2015	CD2 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
16/01/2015	CD1 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques TITRE IER	Rejeté
16/01/2015	CE21 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 5	Rejeté
16/01/2015	CE20 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 5	Rejeté
16/01/2015	CE19 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 4	Rejeté
16/01/2015	CE18 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 4	Rejeté
16/01/2015	CE17 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
16/01/2015	CE16 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
16/01/2015	CE15 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
16/01/2015	CE14 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
16/01/2015	CE13 L14	Bertrand Pancher UDI	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques TITRE IER	Rejeté
15/01/2015	SPE1952 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Retiré
15/01/2015	SPE1951 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Retiré
15/01/2015	SPE1950 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Retiré
15/01/2015	SPE1949 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Retiré
15/01/2015	SPE1948 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Retiré
15/01/2015	SPE1947 L14	Gilles Savary SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Retiré
15/01/2015	SPE1946 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Retiré
15/01/2015	SPE1945 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Retiré
15/01/2015	SPE1944 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Retiré
15/01/2015	SPE1943 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
15/01/2015	SPE1942 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Retiré
15/01/2015	SPE1941 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Retiré
15/01/2015	SPE1940 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Retiré
15/01/2015	SPE1939 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Retiré
15/01/2015	SPE1938 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Retiré
15/01/2015	SPE1937 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Retiré
15/01/2015	SPE1936 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Retiré
15/01/2015	SPE1935 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
15/01/2015	SPE1934 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Adopté
15/01/2015	SPE1933 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
15/01/2015	SPE1932 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
15/01/2015	SPE1931 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté
15/01/2015	SPE1930 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté
15/01/2015	SPE1929 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté
15/01/2015	SPE1928 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
15/01/2015	SPE1927 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Adopté
15/01/2015	SPE1926 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Adopté
15/01/2015	SPE1925 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Adopté