Amendement n° CD2 · Article PREMIER
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 16/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques »
- Dossier
- Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer au mot : « sobriété »,
le mot :
« maîtrise ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à éviter d’inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d’exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) dans son avis d’octobre 2013 sur les radiofréquences.
La sobriété ne renvoie, en effet, à aucune notion définie en matière d’exposition. Ce mot est ainsi absent de l’avis et du rapport 2013 de l’ANSES. Par contre, c’est bien la « maîtrise » que recommande l’ANSES, maîtrise qui fait l’objet dans son avis de 2013 de recommandations précises concernant sa mise en œuvre.
Par ailleurs, la sobriété est un terme à la fois inutilement anxiogène et difficile à traduire de manière opérationnelle, ce qui pourrait conduire à des contentieux et à une forte insécurité juridique.