Amendement n° SPE1942 · Article 80

I. Modifier ainsi l’alinéa 2

1°. - A la première phrase de l’alinéa 2 :

a) Substituer aux mots : « désigne, eu égard à l’existence d’événements particuliers du calendrier, » les mots : « peut désigner »

b) Substituer aux mots : « cinq dimanches » les mots : « douze dimanches ou jours fériés ».

2° La deuxième phrase est complétée par les mots : « ou jours fériés ».

3° La troisième phrase est supprimée.

II. Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les jours fériés mentionnés au premier alinéa sont les jours mentionnés au 4°,7° et 10° de l’article L. 3133‑1. ».

III. En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

IV. En conséquence, compléter l’article L. 3132‑27 par l’alinéa suivant : « Chaque salarié privé de repos lors des jours fériés mentionnés à l’article L. 3132‑26 bénéficie des dispositions du présent article. ».

Retour à une latitude totale du maire pour la désignation des dimanches.

Fixation du plafond à 12 dimanches, en intégrant 3 jours fériés potentiellement: le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre.

Amendement qui a vocation à être découpé.