Amendement n° SPE1932 · Article 81
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il prévoit également les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés qui travaillent entre 21 heures et le début de la période de nuit. ».
Exposé sommaire
Tout comme pour le travail dominical, il est important que les futurs accords collectifs qui seront conclus en ZTI pour organiser le recours au travail en soirée dans les commerces, comportent des mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des travailleurs en soirée.
En effet, le travail en soirée n'est pas anodin et a des conséquences évidentes sur l'organisation de la vie personnelle et familiale, en particulier s'agissant de la garde d'enfants.
Il est donc essentiel que les accords conclus en la matière traitent bien de ce sujet.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter