Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/03/2015	AS1030 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 33	Irrecevable
13/03/2015	AS1029 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Adopté
13/03/2015	AS1028 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
13/03/2015	AS1027 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 20	Irrecevable
13/03/2015	AS1026 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 20	Rejeté
13/03/2015	AS1025 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Irrecevable
13/03/2015	AS1024 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
13/03/2015	AS1023 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
13/03/2015	AS1022 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
13/03/2015	AS1021 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
13/03/2015	AS1020 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 23	Non soutenu
13/03/2015	AS1019 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Non soutenu
13/03/2015	AS1018 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
13/03/2015	AS1017 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Retiré
13/03/2015	AS1016 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Irrecevable
13/03/2015	AS1015 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
13/03/2015	AS1014 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
13/03/2015	AS1013 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
13/03/2015	AS1012 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
13/03/2015	AS1011 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
13/03/2015	AS1010 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
13/03/2015	AS1009 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
13/03/2015	AS1008 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
13/03/2015	AS1007 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
13/03/2015	AS1006 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
13/03/2015	AS1005 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
13/03/2015	AS1004 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
13/03/2015	AS1003 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
13/03/2015	AS1002 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
13/03/2015	AS1001 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
13/03/2015	AS1000 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
12/03/2015	3 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française... relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.	Adopté
12/03/2015	2 (Rect) L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française... Article PREMIER	Adopté
12/03/2015	1 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française... Article PREMIER	Adopté
12/03/2015	999 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 quinquies	Rejeté
12/03/2015	998 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 56	Rejeté
12/03/2015	997 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 52	Retiré
12/03/2015	996 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 52	Rejeté
12/03/2015	995 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 septies	Tombé
12/03/2015	994 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 46 ter	Rejeté
12/03/2015	993 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 43	Rejeté
12/03/2015	992 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 43	Rejeté
12/03/2015	991 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 37	Rejeté
12/03/2015	990 (Rect) L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quinquies	Retiré
12/03/2015	989 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quater	Adopté
12/03/2015	988 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quater	Irrecevable
12/03/2015	987 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quater	Adopté
12/03/2015	986 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quater	Retiré
12/03/2015	985 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quater	Retiré
12/03/2015	984 (Rect) L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quater	Retiré