Amendement n° 988 · Article 36 quater

Section 7

Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain

Après l’article L. 371‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 371‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 371‑3‑1. – I. ― Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants doivent adopter un plan de préservation de la biodiversité urbaine.

« Lorsque ces collectivités publiques s’engagent dans l’élaboration d’un projet territorial de développement durable ou Agenda 21 local, le plan de préservation de la biodiversité urbaine en constitue le volet biodiversité.

« II. ― Ce plan définit, dans les champs de compétences respectifs de chacune des collectivités publiques énumérées au I du présent article :

« 1° Les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin de préserver et reconquérir la biodiversité ;

« 2° Le programme des actions à réaliser afin de favoriser le maintien de la biodiversité, de restaurer les continuités écologiques et de réduire l’impact des activités en termes de pollutions diffuses et d’artificialisation des sols ;

« 3° Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

« III. ― Il est rendu public et mis à jour au moins tous les cinq ans.

« IV. ― Il est compatible avec le schéma régional de cohérence écologique défini à l’article L. 371‑3.

« Les collectivités visées au I intègrent ce plan dans le rapport sur la situation en matière de développement durable prévu par l’article L. 2311‑1‑1 du code général des collectivités territoriales.

« Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article. »

L’objectif de cet amendement est de créer dans les plus grandes collectivités un plan de préservation de la biodiversité urbaine sur le même modèle que le plan climat-énergie territorial de l’article L229‑26 du code de l’environnement.

La préservation de la biodiversité passe avant tout par des actions locales : atlas de la biodiversité, restauration des continuités écologiques, reconquête des espèces et des espaces, lutte contre l’artificialisation des sols, etc.

Or, la biodiversité est rarement la priorité des collectivités territoriales, et même dans le cadre des agendas 21, les actions permettant sa préservation et sa reconquête sont souvent limitées.

Ces plans ne concerneraient que les grandes collectivités, qui ont les moyens techniques de le mettre en place. De plus, la biodiversité existe également dans les zones urbaines, une biodiversité ordinaire mais tout aussi importante pour le fonctionnement des écosystèmes et pour favoriser l’éducation au développement durable et à la préservation de la biodiversité chez les citadins. Surtout, en ne visant que les zones urbaines, ces plans permettent de restaurer les continuités écologiques sur l’ensemble du territoire.