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Amendement n° AS1006 · Article 25

De Arnaud Robinet (Les Républicains) · déposé le 13/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

À l’alinéa 16, après le mot :

« professionnels »

insérer les mots :

« de santé ».

Exposé sommaire

La définition de l'équipe de soins doit préciser qu'elle comprend les professionnels de santé, qui sont les acteurs les plus pertinents pour assurer le suivi des patients. Il est donc proposé de distinguer clairement dans la loi leur rôle.

Cosignataires (2)

Élie Aboud, Arnaud Robinet