Amendement n° AS1014 · Article 25
De Arnaud Robinet (Les Républicains) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Il est proposé ici de protéger les données personnelles des usagers de santé, dans le cadre d'une meilleure coordination des différentes professions de santé dites de "ville" d'une part et de l'hôpital d'autre part, prônée par plusieurs avis du Haut-conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, et qui nécessite parfois une plus grande ouverture de l'hôpital.