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Amendement n° AS1030 · Article 33

De Arnaud Robinet (Les Républicains) · déposé le 13/03/2015

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Après l’alinéa 5, ajouter l’alinéa suivant :

 

« 4° Les chirurgiens-dentistes en application de l’article L. 4141-2 ».

 

Après l’alinéa 8 devenant l’alinéa 9,  ajouter l’alinéa suivant :

 

« IV. – L’article L. 4141-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire des substituts nicotiniques. »

 

Exposé sommaire

Il est proposé d'habiliter les chirurgiens-dentistes à la prescription de substituts nicotiniques. Le tabac est la cause de nombreuses pathologies bucco-dentaires (pertes des dents, maladies parodontales, halitose, coloration dentaire...) qui amènent les chirurgiens-dentistes à participer, par la prévention qu'ils exercent à l'égard des patients, au sevrage tabagique. Il serait donc logique qu'ils y soient pleinement associés.

Cosignataires (2)

Élie Aboud, Arnaud Robinet