Amendement n° 993 · Article 43
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« ressource »
le mots :
« espèce ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ressources concernées »
les mots :
« populations d’espèces de la zone concernée ».
Exposé sommaire
Le nouvel outil de gestion des ressources halieutiques à travers les zones de conservation halieutique est une avancée qu’il convient de saluer. Simples et adaptées aux enjeux de préservation des fonctionnalités et de l’amélioration des populations halieutiques, les ZCH pourront, contrairement aux cantonnements de pêche, permettre la règlementation de toutes les activités susceptibles de porter atteinte aux objectifs de conservation ou de restauration de ces zones.
La notion de « ressource » n’apparaît pas pertinente et trop anthropocentrée, la notion de « populations d’espèces » est plus pertinente.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas