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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/03/2015 AS1080
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Irrecevable
13/03/2015 AS1079
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Tombé
13/03/2015 AS1078
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
13/03/2015 AS1077
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
13/03/2015 AS1076
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Tombé
13/03/2015 AS1075
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
13/03/2015 AS1074
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Retiré
13/03/2015 AS1073
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Adopté
13/03/2015 AS1072
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Adopté
13/03/2015 AS1071
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Adopté
13/03/2015 AS1070
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Retiré
13/03/2015 AS1069
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 53
Non soutenu
13/03/2015 AS1068
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 48
Retiré
13/03/2015 AS1067
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 48
Retiré
13/03/2015 AS1066
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Adopté
13/03/2015 AS1065
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS1064
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Adopté
13/03/2015 AS1063
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Adopté
13/03/2015 AS1062
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 52
Non soutenu
13/03/2015 AS1061
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Adopté
13/03/2015 AS1060
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Irrecevable
13/03/2015 AS1059
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Adopté
13/03/2015 AS1058
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Adopté
13/03/2015 AS1057
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Adopté
13/03/2015 AS1056
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Adopté
13/03/2015 AS1055
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Adopté
13/03/2015 AS1054
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Non soutenu
13/03/2015 AS1053
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Retiré
13/03/2015 AS1052
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Adopté
13/03/2015 AS1051
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Adopté
13/03/2015 AS1050
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Retiré
13/03/2015 AS1049
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Retiré
13/03/2015 AS1048
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé
13/03/2015 AS1047
L14
Francis Vercamer
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Rejeté
13/03/2015 AS1046
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Adopté
13/03/2015 AS1045
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Adopté
13/03/2015 AS1044
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Adopté
13/03/2015 AS1043
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Retiré
13/03/2015 AS1042
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Adopté
13/03/2015 AS1041
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 50
Non soutenu
13/03/2015 AS1040
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
13/03/2015 AS1039
L14
Denys Robiliard
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Retiré
13/03/2015 AS1038
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Adopté
13/03/2015 AS1037
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Adopté
13/03/2015 AS1036
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Retiré
13/03/2015 AS1035
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Retiré
13/03/2015 AS1034
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Non soutenu
13/03/2015 AS1033
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Irrecevable
13/03/2015 AS1032
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Tombé
13/03/2015 AS1031
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu