Amendement n° AS1038 · Article 42
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique »,
les mots :
« Santé publique France ».
Exposé sommaire
La création d’un institut regroupant les moyens et les compétences de l’InVS, de l’INPS et de l’EPRUS constitue une avancée remarquable : elle permettra de doter la France d’un organisme robuste, compétent sur une chaîne allant de la veille et la prévention à l’intervention en santé.
Afin de lui assurer la meilleure visibilité en France et à l’étranger, cet amendement propose de remplacer la dénomination proposée par le projet de loi (« Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique ») par le nom de « Santé publique France », immédiatement identifiable.