Amendement n° AS1060 · Article 7

Après le premier alinéa de l’article L. 1161‑2 du code de la santé publique, et inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les établissements mettant en œuvre ces programmes d’éducation thérapeutique bénéficient d’une enveloppe spécifique du Fonds d’intervention régional (FIR) sur la partie « Prévention des maladies, promotion de la santé, éducation à la santé et la sécurité sanitaire » ».

Le champ de la prévention recouvre aussi bien les actions collectives visant à protéger la santé des personnes par le développement d’un environnement physique et social favorable à la santé (dépistages de certaines maladies, préservation de la qualité de l’air et de l’eau…) que par la promotion des comportements individuels favorables à la santé (prévention de l’alcoolisme et du tabagisme, promotion de l’activité physique…). Les dépenses de prévention représentent 6,5% des dépenses totales de santé en France, d’après une estimation de l’IRDES et de la DREES.

Aujourd’hui notoirement insuffisantes en France, les actions de prévention doivent s’ancrer durablement dans le paysage sanitaire. C’est pour cela que les établissements de santé qui organisent une vraie offre de prévention en cohérence avec leurs activités mais aussi avec le SROS, doivent être priorisés sur l’obtention du fonds d’intervention régional (FIR) au titre du volet prévention, afin de pérenniser les actions initiées.