Amendement n° AS1045 · Article 13
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« La mission de psychiatrie de secteur se décline de façon spécifique pour les enfants et les adolescents. ».
II. – En conséquence compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise le dispositif relatif à l’organisation et au fonctionnement de la psychiatrie de secteur.
Cet amendement vise à reconnaître les particularités de la mission de psychiatrie de secteur dédiée à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, dont la déclinaison dans les projets d’établissement requiert une prise en compte spécifique.