Amendement n° AS1076 · Article PREMIER
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« des services et produits de santé, ainsi que l’efficience de leur utilisation »
les mots :
« de l’accompagnement social et médico-social et des services et produits de santé, ainsi que l’efficience de leur utilisation à domicile, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l’organisation du parcours de santé assure l’accessibilité et la qualité de l’accompagnement social et médico-social. Il définit également le domicile comme lieu de soins et d’accompagnement social et médico-social qui doit être pris en compte dans le parcours de santé.