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Amendement n° AS1055 · Article 22

De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« pour les »

le mot :

« des ».

Exposé sommaire

L'article 22 évoque les projets d'accompagnement "pour les" malades. Il est proposé de mettre en place un projet d'accompagnements "des" malades. En réalité, il convient de privilégier le projet porté pour chacun des malades et non organiser un suivi au regard d'un projet type. Il s'agit plutôt d'instaurer un suivi personnalisé.

Cosignataires (1)

Bernadette Laclais