Amendement n° AS1075 · Article PREMIER
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/03/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer les cinq phrases suivantes :
« Elle vise à offrir un taux de prise en charge des soins satisfaisant pour toutes et tous, sans condition de revenus. Elle assure aux professionnels et aux professionnelles de santé des revenus attractifs, sans lesquels le niveau d’excellence de recrutement et les obligations liées à ce domaine d’activité ne pourraient être maintenus. Elle est définie de manière à garantir sa soutenabilité financière et poursuit l’objectif d’un déficit nul de l’assurance maladie. Elle favorise la recherche et l’innovation et l’accès au progrès thérapeutique. Elle répond à l’exigence d’efficacité et de proximité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à définir plus clairement les objectifs de la politique de santé.