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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
16/03/2015 1531
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 69
Adopté
16/03/2015 1530 (Rect)
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 2
Adopté
16/03/2015 1529
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 9
Irrecevable
16/03/2015 1528
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 17 bis
Adopté
16/03/2015 1527
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 16 bis
Retiré
16/03/2015 1526
L14
Gouvernement Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33
Adopté
16/03/2015 AS1701
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Adopté
16/03/2015 AS1700
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Adopté
16/03/2015 AS1699
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Adopté
16/03/2015 AS1698
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Adopté
16/03/2015 AS1697
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Adopté
16/03/2015 AS1696
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Adopté
16/03/2015 AS1695
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Adopté
16/03/2015 AS1694
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Adopté
16/03/2015 AS1693
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Adopté
16/03/2015 AS1692
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Adopté
16/03/2015 AS1691
L14
Catherine Lemorton
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Retiré
16/03/2015 AS1690
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 17
Non soutenu
16/03/2015 AS1689
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Irrecevable
16/03/2015 AS1688
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Retiré
16/03/2015 AS1687
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Retiré
16/03/2015 AS1686
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Irrecevable
16/03/2015 AS1685
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Irrecevable
16/03/2015 AS1684
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Irrecevable
16/03/2015 AS1683
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Adopté
16/03/2015 AS1682
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Adopté
16/03/2015 AS1681
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Retiré
16/03/2015 AS1680
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Adopté
16/03/2015 AS1679
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Retiré
16/03/2015 AS1678
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Adopté
16/03/2015 AS1677
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Retiré
16/03/2015 AS1676
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Adopté
16/03/2015 AS1675
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Adopté
16/03/2015 AS1674
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Adopté
16/03/2015 AS1673
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
16/03/2015 AS1672
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Adopté
16/03/2015 AS1666
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Adopté
16/03/2015 AS1665
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Adopté
16/03/2015 AS1664
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 34
Adopté
16/03/2015 AS1663
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 53
Adopté
16/03/2015 AS1662
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Adopté
16/03/2015 AS1658
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Adopté
16/03/2015 AS1656
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Adopté
16/03/2015 AS1654
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
16/03/2015 AS1652
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 54
Adopté
16/03/2015 AS1651
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 53
Retiré
16/03/2015 AS1649
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 53
Adopté
16/03/2015 AS1648
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Retiré
16/03/2015 AS1647
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 52
Adopté
16/03/2015 AS1646
L14
Richard Ferrand
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Retiré