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Amendement n° AS1692 · Article 14

De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/03/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Sous-amendement de
n° AS1325

Dispositif

Au quatrième alinéa, après la dernière occurrence du mot :

« santé »

insérer les mots :

« , de leur handicap ».

Exposé sommaire

La mission d'appui aux professionnels concerne également les personnes handicapées.

En effet, la prise en charge du handicap nécessite l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux

Cosignataires (1)

Bernadette Laclais