Amendement n° AS1693 · Article 14
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- Sous-amendement de
- n° AS1325
Dispositif
Au sixième alinéa, après le mot :
« convention »
supprimer le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.