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Amendement n° AS1654 · Article PREMIER

Gouvernement · déposé le 16/03/2015

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« 4° L’organisation des parcours de santé. Ces parcours visent, par la coordination des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et en lien avec les usagers, à garantir la continuité, l’accessibilité, la qualité, la sécurité et l’efficience des prises en charge de la population ; ».

Exposé sommaire

Les modifications introduites par cet amendement visent d’une part à introduire comme objectifs supplémentaires de la mise en place des parcours la coordination des acteurs et la continuité des prises en charges, et d’autre part à préciser les trois secteurs dont les acteurs concourent à la prise en charge des patients et usagers en lien avec les usagers.