Amendement n° AS1672 · Article 7
De Olivier Véran · déposé le 16/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) »
les mots :
« aux virus de l’immunodéficience humaine ; ».
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle qui harmonise, dans le code de la santé publique, la dénomination des virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales.