Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/04/2015	CE15 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Adopté
07/04/2015	CE14 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Adopté
07/04/2015	CE13 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Adopté
07/04/2015	CE12 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Retiré
07/04/2015	CE11 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Adopté
07/04/2015	CE10 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Adopté
06/04/2015	AS3 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 ter	Adopté
04/04/2015	CE5 L14	Brigitte Allain Écolo	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Rejeté
04/04/2015	CE4 L14	Brigitte Allain Écolo	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Rejeté
04/04/2015	CE3 L14	Brigitte Allain Écolo	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Retiré
04/04/2015	CE2 L14	Brigitte Allain Écolo	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Retiré
04/04/2015	CE1 L14	Brigitte Allain Écolo	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Retiré
03/04/2015	2470 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 octies	Retiré
03/04/2015	2469 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
03/04/2015	2468 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 octies	Adopté
03/04/2015	2467 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
03/04/2015	2466 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
03/04/2015	2465 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
03/04/2015	2464 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
03/04/2015	2463 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
03/04/2015	2462 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
03/04/2015	2461 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
03/04/2015	2460 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
03/04/2015	2459 L14	Monique Orphé SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 56 bis	Irrecevable
03/04/2015	2458 (Rect) L14	Olivier Véran	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11 ter	Adopté
03/04/2015	2457 (2ème Rect) L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 ter	Adopté
03/04/2015	26 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Adopté
03/04/2015	25 L14	Yves Goasdoué SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38 bis BA	Non soutenu
02/04/2015	2456 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 10	Adopté
02/04/2015	2455 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Adopté
02/04/2015	2454 (Rect) L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Adopté
02/04/2015	2453 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11	Adopté
02/04/2015	2452 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11 quater	Retiré
02/04/2015	2451 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11 quater	Adopté
02/04/2015	2450 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Rejeté
02/04/2015	2449 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Non soutenu
02/04/2015	2448 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Non soutenu
02/04/2015	9 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12 ter	Adopté
02/04/2015	8 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Adopté
02/04/2015	7 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Chapitre II	Adopté
02/04/2015	6 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Adopté
02/04/2015	5 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9 bis	Adopté
02/04/2015	4 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9 bis	Adopté
02/04/2015	3 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9 bis A	Adopté
02/04/2015	24 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Tombé
02/04/2015	23 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Retiré
02/04/2015	22 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 14 quater	Adopté
02/04/2015	21 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 14 quater	Adopté
02/04/2015	20 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13 ter	Adopté
02/04/2015	2 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Adopté