Amendement n° 2470 · Article 5 octies
Gouvernement · déposé le 03/04/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- Sous-amendement de
- n° 2177
Dispositif
Rédiger ainsi le deuxième alinéa :
"1° L'article L.3511-3 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : "
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à réintroduire une disposition de l'article 5 sexies que le présent amendement supprime par erreur.