Amendement n° 25 · Article 38 bis BA
De Yves Goasdoué (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/04/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir à 500 mètres, et non plus 1000 mètres, la distance minimale entre une habitation et une éolienne.
L’éolien terrestre est un contributeur essentiel à l’atteinte des objectifs européens en terme d’énergies renouvelables. En portant de 500 à 1000 mètres la distance minimale entre une éolienne et une habitation, c’est 85 % du territoire français qui serait interdit au développement éolien. Cette restriction instaurerait une quasi impossibilité d’installation de nouveaux parcs éoliens en France.
Concernant l’impact sur la santé de ces installations, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été saisie. Ses conclusions seront publiées à la fin de l’année. Afin de modifier notre législation sur des bases scientifiques solides, nous pouvons attendre la publication de ce rapport.