Amendement n° 5 · Article 9 bis
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« cohérents »
les mots
« en cohérence ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.