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Amendement n° 22 · Article 14 quater

De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/04/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

À la seconde phrase, supprimer les mots :

« l’opportunité d’autoriser la circulation des transports en commun sur les bandes d’arrêt d’urgence aux heures de pointe ainsi que ».

Exposé sommaire

Envisager de faire circuler les bus sur la bande d’arrêt d’urgence ne paraît guère conforme aux exigences de la sécurité routière, tout particulièrement aux heures de pointe : c’est justement pendant les heures de pointe qu’il est crucial que les bandes d’arrêt d’urgence permettent le passage des véhicules de secours.

Cosignataires (1)

Philippe Plisson