Amendement n° CE12 · Article unique
De Marie-Hélène Fabre (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/04/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) »
- Dossier
- Production biologique et étiquetage des produits
Dispositif
A l'alinéa 15, substituer aux mots :
« dans le double objectif »,
le mot :
« afin ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.