Amendement n° 2459 · Article 56 bis
De Monique Orphé (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/04/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- Sous-amendement de
- n° 1704
Dispositif
Rédiger ainsi l'article additionnel :
« Au moins une fois tous les deux ans, le gouvernement remet un rapport au Parlement mesurant les écarts de prévalence des principales pathologies et des facteurs de risque associés entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel