Amendement n° 7 · Chapitre II
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Dans l’intitulé du Chapitre II, après le mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.