Amendement n° 4 · Article 9 bis
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 :
« et infrastructures mentionnés au 1° du présent article, de l’intermodalité et des taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.