Amendement n° CE4 · Article unique
De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 04/04/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) »
- Dossier
- Production biologique et étiquetage des produits
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« ,et encourage les gestionnaires de fonds européens à avoir recours au FEADER pour développer les semences biologiques »
Exposé sommaire
Le libellé de l’amendement en explicite l’objet.