Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/04/2015	131 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	130 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
09/04/2015	129 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article 3	Rejeté
09/04/2015	128 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article 3	Rejeté
09/04/2015	127 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article 3	Rejeté
09/04/2015	126 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article 3	Retiré
09/04/2015	125 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	124 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	123 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article 3	Retiré
09/04/2015	122 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	121 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	120 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
09/04/2015	119 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	118 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	117 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	116 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	115 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	114 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	113 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	112 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	111 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	110 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	109 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	108 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	107 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	106 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	105 (Rect) L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	104 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	103 (Rect) L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	102 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2015	101 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 11	Non soutenu
09/04/2015	100 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	2508 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Adopté
09/04/2015	2507 L14	Gérard Sebaoun SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Adopté
09/04/2015	2506 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Adopté
09/04/2015	2505 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Adopté
09/04/2015	2504 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Adopté
09/04/2015	2503 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27 bis	Non soutenu
09/04/2015	2502 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Adopté
09/04/2015	2501 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27 bis	Non soutenu
09/04/2015	2500 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27 bis	Retiré
09/04/2015	2499 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27 bis	Adopté
09/04/2015	2498 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 ter	Adopté
09/04/2015	99 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
09/04/2015	98 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Non soutenu
09/04/2015	97 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Non soutenu
09/04/2015	96 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Non soutenu
09/04/2015	95 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Non soutenu
09/04/2015	94 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
09/04/2015	93 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu