Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/11/2016	II-109 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
18/11/2016	II-108 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Retiré
18/11/2016	II-107 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Non soutenu
18/11/2016	II-106 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
18/11/2016	II-105 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
18/11/2016	II-104 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Adopté
18/11/2016	II-103 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Adopté
18/11/2016	II-102 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Adopté
18/11/2016	II-101 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
18/11/2016	II-100 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Adopté
18/11/2016	II-1189 L14	Dominique Lefebvre SER	Budget : loi de finances 2017 Article 50	Adopté
18/11/2016	II-1188 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 Article 50	Adopté
18/11/2016	CL9 L14	Jacques Bompard NI	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
18/11/2016	CL8 L14	Jacques Bompard NI	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
18/11/2016	CL7 L14	Jacques Bompard NI	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
18/11/2016	CL6 L14	Jacques Bompard NI	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
18/11/2016	CL5 L14	Jacques Bompard NI	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
18/11/2016	CL4 L14	Jacques Bompard NI	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
18/11/2016	CL3 L14	Jacques Bompard NI	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
18/11/2016	CL2 (Rect) L14	Anne-Yvonne Le Dain SER	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
18/11/2016	CL9 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 4	Retiré
18/11/2016	CL8 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 12	Adopté
18/11/2016	CL7 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 4	Retiré
18/11/2016	CL6 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 4	Retiré
18/11/2016	CL5 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 6	Retiré
18/11/2016	CL4 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 4	Retiré
18/11/2016	CL3 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 4	Irrecevable
18/11/2016	CL2 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 4	Irrecevable
18/11/2016	CL15 L14	Valérie Rabault SER	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 4	Tombé
18/11/2016	CL14 L14	Valérie Rabault SER	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 4	Adopté
18/11/2016	CL13 L14	Valérie Rabault SER	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article PREMIER	Adopté
18/11/2016	CL12 L14	Jean-Paul Bacquet SER	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 5	Adopté
18/11/2016	CL11 L14	Pascale Got SER	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 12	Irrecevable
18/11/2016	CL10 L14	Jacqueline Maquet SER	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 11	Retiré
18/11/2016	CL9 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Institution de funérailles républicaines Article unique	Tombé
18/11/2016	CL8 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Institution de funérailles républicaines Article unique	Retiré
18/11/2016	CL7 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Institution de funérailles républicaines Article unique	Tombé
18/11/2016	CL6 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Institution de funérailles républicaines Article unique	Retiré
18/11/2016	CL15 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Institution de funérailles républicaines Article unique	Adopté
18/11/2016	CL14 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Institution de funérailles républicaines Article unique	Adopté
18/11/2016	AS32 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
18/11/2016	AS31 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
18/11/2016	AS30 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
18/11/2016	AS29 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
18/11/2016	AS28 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
18/11/2016	AS27 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
18/11/2016	AS26 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
18/11/2016	AS25 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
18/11/2016	AS24 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
18/11/2016	AS23 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu