Amendement n° II-1189 · Article 50
De Dominique Lefebvre (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
- Sous-amendement de
- n° II-767
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer par trois fois au nombre ;
« 1 »
le nombre :
« 1,004 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.