Amendement n° CL8 · Article unique
De Jean-Pierre Decool (Les Républicains) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi instituant des funérailles républicaines »
- Dossier
- Institution de funérailles républicaines
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« met »
les mots :
« peut mettre ».
Exposé sommaire
Si les maires peuvent mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c’est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses, il ne parait pas envisageable d’imposer une telle charge à l’ensemble des communes, en particulier les plus grandes, dans le contexte financier actuel. Il convient en outre de laisser à l’appréciation des maires et leurs adjoints le soin de participer à cet événement.