Amendement n° AS31 · Article unique

Après le premier alinéa de l’article L. 2212‑1 du code de la santé publique sont insérés sept alinéas ainsi rédigés :

« Le médecin face à cette demande est dans l’obligation d’informer la mère de l’acte qu’elle demande. Il doit :

« – avertir la femme enceinte des conséquences physiques la touchant dans son corps et sa féminité notamment les risques d’infertilité, de blessures utérines et de cancers et psychologiques qu’elle encourt suite à l’avortement qu’elle demande ;

« – faire prendre conscience à la mère de la réalité de ce qu’elle porte lui faisant écouter le cœur de l’enfant ;

« – établir en des termes simples et concrets la réalité de l’avortement : suppression d’un être.

« Compte tenu des conséquences de l’avortement, physiques et psychologiques pour la mère et de la suppression de l’enfant, le médecin propose des solutions alternatives pour une considération digne de la mère et de l’enfant. Ces propositions sont les suivantes :

« – possibilité pour la mère d’accoucher sous X ou de confier son enfant à des services de l’État ;

« – ou celle de garder l’enfant rassurant la mère sur les conditions matérielles auxquelles elle devra faire face par la présentation d’aides, droits et avantages, en tous genres qu’elle peut recevoir de l’État. »

La femme a le droit de savoir que son geste met un terme à la vie de l’enfant à naître. Les informations que le médecin lui octroie, relevant de son devoir d’information au patient, doivent préciser que le fœtus est un enfant à naître. Dans le cas où l’avortement est provoqué de manière tardive, lui faire entendre le cœur de l’enfant à naître lui fait prendre conscience de la vie à laquelle elle s’apprête à mettre un terme.