Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/06/2015 SPE33
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 40 bis A
Adopté
03/06/2015 SPE32
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 40 ter
Adopté
03/06/2015 SPE31
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Non soutenu
03/06/2015 SPE30
L14
Hervé Pellois
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 63 bis
Adopté
03/06/2015 SPE3
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article PREMIER
Non soutenu
03/06/2015 SPE29
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Rejeté
03/06/2015 SPE28
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 59 quinquies
Rejeté
03/06/2015 SPE27
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 59 quater
Rejeté
03/06/2015 SPE26
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 59 ter
Rejeté
03/06/2015 SPE25
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 59 bis
Rejeté
03/06/2015 SPE24
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20
Rejeté
03/06/2015 SPE23
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 15
Rejeté
03/06/2015 SPE22
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 15
Rejeté
03/06/2015 SPE21
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 15
Rejeté
03/06/2015 SPE20
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Rejeté
03/06/2015 SPE2
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 41 bis B
Adopté
03/06/2015 SPE19
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Rejeté
03/06/2015 SPE18
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Tombé
03/06/2015 SPE17
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Adopté
03/06/2015 SPE16
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Tombé
03/06/2015 SPE155
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 35 nonies
Retiré
03/06/2015 SPE15
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Rejeté
03/06/2015 SPE14
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Tombé
03/06/2015 SPE13
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Tombé
03/06/2015 SPE12
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Tombé
03/06/2015 SPE11
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Tombé
03/06/2015 SPE10
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Tombé
03/06/2015 SPE1
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 41
Adopté
03/06/2015 CF9
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Budget : calcul des déficits publics
Article unique
Adopté
03/06/2015 CF8
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Budget : calcul des déficits publics
Article unique
Rejeté
03/06/2015 CF7
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Budget : calcul des déficits publics
Article unique
Rejeté
03/06/2015 CF6
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Budget : calcul des déficits publics
Article unique
Rejeté
03/06/2015 CF5 (Rect)
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Budget : calcul des déficits publics
Article unique
Adopté
03/06/2015 CF4
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Budget : calcul des déficits publics
Article unique
Retiré
03/06/2015 CF3
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Budget : calcul des déficits publics
Article unique
Rejeté
03/06/2015 CF10
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Budget : calcul des déficits publics
Article unique
Rejeté
03/06/2015 CF9
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Article unique
Adopté
03/06/2015 CF8
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Article unique
Rejeté
03/06/2015 CF7
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Article unique
Rejeté
03/06/2015 CF6
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Article unique
Rejeté
03/06/2015 CF5 (Rect)
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Article unique
Adopté
03/06/2015 CF4
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Article unique
Retiré
03/06/2015 CF3
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Article unique
Rejeté
03/06/2015 CF10
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Article unique
Rejeté
02/06/2015 75
L14
Gouvernement Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Article 7
Retiré
02/06/2015 74
L14
Gouvernement Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Article 7
Adopté
02/06/2015 73
L14
Gouvernement Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Article 7
Adopté
02/06/2015 74
L14
Gouvernement
Article 7
Adopté
02/06/2015 73
L14
Gouvernement
Article 7
Adopté
02/06/2015 CL8
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy
Article 4 ter
Rejeté