Dossiers / 14e législature
Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/04/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 473
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 233
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/01/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/01/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2539
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/05/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2836 · adopté : Proposition de loi n° 2836
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
- deuxième lecture
- 11/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 518
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 11/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 72
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Conseil constitutionnel
- 22/10/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 12/11/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 17/11/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/04/2014 | proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy Texte Déposé · n° 473 |
Proposition de loi organique |
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| 21/01/2015 | rapport sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (473) Commission · n° 233 |
Rapport | |
| 29/01/2015 | proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy Texte Déposé · n° 2539 |
Proposition de loi organique |
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| 03/06/2015 | proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539) Texte Déposé · n° 2836 |
Proposition de loi organique |
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| 03/06/2015 | rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539) Commission · n° 2836 |
Rapport | |
| 11/06/2015 | proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy Texte Déposé · n° 518 |
Proposition de loi organique |
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| 14/10/2015 | rapport sur la proposition de loi organique , modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°518) Commission · n° 72 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 6 | 6 | 0 | 0 | 0 | 2 | 14 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.