Amendement n° SPE29 · pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 03/06/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre juridique, financier, économique et social ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi est présenté comme un projet de loi pour la croissance et l’activité. Or, ce texte ressemble plus à un catalogue à la Prévert traitant de sujets variés qui n’engagent aucune réforme structurelle susceptible de retrouver une bonne santé économique.
Il convient donc de mettre en harmonie le titre de ce projet de loi avec son contenu. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (22)
Julien Aubert, Marcel Bonnot, Gérard Cherpion, Alain Chrétien, Jean-Louis Costes, Daniel Fasquelle, Bernard Gérard, Philippe Gosselin, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Laure de La Raudière, Véronique Louwagie, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Jean-Luc Warsmann, Éric Woerth