Amendement n° CF7 · Article unique
De Marie-Françoise Bechtel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/06/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PNREANR5L14B2829
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
La mise en place de l’Europe de la défense est sans rapport avec l’objet de la présente résolution qui vise à assurer un traitement plus équitable des États par les instances européennes dans le cadre de l’appréciation de leur situation budgétaire, par une meilleure prise en compte de certaines dépenses qu’ils engagent en matière de défense et d’investissement. Pour cette raison, il est proposé de supprimer cet alinéa.