Amendement n° CF3 · Article unique
De Marie-Françoise Bechtel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2737) »
- Dossier
- Budget : calcul des déficits publics
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots suivants :
« et par un taux d’inflation notablement inférieur à celui qui avait servi de base de réflexion lors de la négociation sur les statuts de la Banque centrale européenne, »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la mention relative à la très faible inflation que connaît l’Union européenne, supprimée par la commission des Affaires européennes, afin de souligner l’écart avec le taux d’inflation retenu lors de la négociation des statuts de la BCE, soit un taux proche de 2 % (au lieu de -0,1 % en décembre 2014). En effet, la faible inflation témoigne d’une reprise économique difficile en Europe et a un effet négatif sur les recettes publiques, qui peut entraîner une dégradation des soldes publics.