Amendement n° SPE3 · Article PREMIER

Supprimer les alinéas 13 à 16.

Cet amendement vise à supprimer la création par le Sénat d’un droit fixe dû par les entreprises de transport public routier de personnes pour financer l’ARAFER.

La question du financement de l’ARAFER a fait l’objet de nombreux débats en première lecture du projet de loi. Il semble préférable de renvoyer cette question à l’examen d’un projet de loi de finances afin qu’elle soit traitée de manière globale, via une rationalisation du budget. Les députés UMP ne sont pas favorables à la création d’une nouvelle taxe qui serait in fine répercutée sur les usagers.