Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/06/2015	SPE481 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 50	Adopté
05/06/2015	CL8 L14	Danielle Auroi Écolo	Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne Article unique	Adopté
05/06/2015	CL7 L14	Danielle Auroi Écolo	Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne Article unique	Adopté
05/06/2015	CL6 L14	Danielle Auroi Écolo	Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne Article unique	Adopté
05/06/2015	CL5 L14	Danielle Auroi Écolo	Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne Article unique	Adopté
05/06/2015	CL4 L14	Danielle Auroi Écolo	Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne Article unique	Adopté
05/06/2015	CL3 L14	Danielle Auroi Écolo	Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne Article unique	Adopté
05/06/2015	CL2 L14	Danielle Auroi Écolo	Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne Article unique	Adopté
05/06/2015	CL1 L14	Danielle Auroi Écolo	Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne Article unique	Adopté
04/06/2015	7 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Article unique	Rejeté
04/06/2015	6 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Article unique	Rejeté
04/06/2015	5 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Article unique	Rejeté
04/06/2015	4 L14	Estelle Grelier SRC	Article unique	Adopté
04/06/2015	3 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Article unique	Retiré
04/06/2015	2 L14	Eva Sas Écolo	Article unique	Tombé
04/06/2015	1 L14	Eva Sas Écolo	Article unique	Adopté
04/06/2015	3 L14	Frédéric Barbier SRC	Article unique	Retiré
04/06/2015	2 L14	Frédéric Barbier SRC	Article unique	Adopté
04/06/2015	1 L14	Thierry Mariani Les Républicains	Article unique	Rejeté
04/06/2015	2 L14	Gilbert Collard NI	Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé Article PREMIER	Rejeté
04/06/2015	9 L14	Julien Aubert Les Républicains	Police et sécurité : infraction de violation de domicile Article 2	Retiré
04/06/2015	8 L14	Julien Aubert Les Républicains	Police et sécurité : infraction de violation de domicile Article 2	Retiré
04/06/2015	7 L14	Julien Aubert Les Républicains	Police et sécurité : infraction de violation de domicile Article 2	Retiré
04/06/2015	6 L14	Julien Aubert Les Républicains	Police et sécurité : infraction de violation de domicile Article 2	Retiré
04/06/2015	5 L14	Julien Aubert Les Républicains	Police et sécurité : infraction de violation de domicile Article PREMIER	Retiré
04/06/2015	4 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Police et sécurité : infraction de violation de domicile Article 2	Retiré
04/06/2015	3 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Police et sécurité : infraction de violation de domicile Article PREMIER	Retiré
04/06/2015	2 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Police et sécurité : infraction de violation de domicile Article PREMIER	Retiré
04/06/2015	13 L14	Gilbert Collard NI	Police et sécurité : infraction de violation de domicile Article PREMIER	Non soutenu
04/06/2015	12 L14	Julien Aubert Les Républicains	Police et sécurité : infraction de violation de domicile tendant à préciser l’infraction de violation de domicile.	Retiré
04/06/2015	11 L14	Julien Aubert Les Républicains	Police et sécurité : infraction de violation de domicile Article 2	Retiré
04/06/2015	10 L14	Julien Aubert Les Républicains	Police et sécurité : infraction de violation de domicile Article 2	Retiré
04/06/2015	1 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Police et sécurité : infraction de violation de domicile Article 2	Retiré
04/06/2015	9 L14	Sergio Coronado Écolo	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 6	Rejeté
04/06/2015	8 L14	Sergio Coronado Écolo	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 18	Rejeté
04/06/2015	7 L14	Sergio Coronado Écolo	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 6	Rejeté
04/06/2015	6 L14	Sergio Coronado Écolo	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 6	Rejeté
04/06/2015	5 L14	Sergio Coronado Écolo	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 3	Retiré
04/06/2015	4 L14	Sergio Coronado Écolo	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 3	Rejeté
04/06/2015	3 L14	Sergio Coronado Écolo	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 3	Rejeté
04/06/2015	2 L14	Sergio Coronado Écolo	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article PREMIER	Adopté
04/06/2015	15 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article PREMIER	Non soutenu
04/06/2015	14 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article PREMIER	Retiré
04/06/2015	13 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article PREMIER	Non soutenu
04/06/2015	12 L14	Sergio Coronado Écolo	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 18	Retiré
04/06/2015	11 L14	Sergio Coronado Écolo	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 17	Retiré
04/06/2015	10 L14	Sergio Coronado Écolo	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 16	Rejeté
04/06/2015	1 L14	Sergio Coronado Écolo	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article PREMIER	Rejeté
04/06/2015	40 L14	Annie Genevard Les Républicains	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 3 bis	Rejeté
04/06/2015	39 L14	Annie Genevard Les Républicains	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 3 bis	Rejeté