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Amendement n° CL6 · Article unique

De Danielle Auroi (Écologiste) · déposé le 05/06/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne »
Dossier
Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne

Dispositif

À l'alinéa 20, substituer aux mots

« environnementaux, sociaux ou sanitaires »

les mots :

« humains, sociaux et environnementaux ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence rédactionnelle avec les alinéas précédents.

Cosignataires (1)

Danielle Auroi