Dossiers / 14e législature
Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2762
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2854 · adopté : Proposition de résolution n° 2854
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/05/2015 | proposition de résolution européenne relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne Texte Déposé · n° 2762 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 09/06/2015 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n°2762) Texte Déposé · n° 2854 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 09/06/2015 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n°2762) Commission · n° 2854 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écolo | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.