Aller au contenu
blackout

Amendement n° 1 · Article unique

De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 04/06/2015

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
RAPPANR5L14BTC2841

Dispositif

À l’alinéa 18, supprimer les mots :

« , indépendamment même du coût lié à l’entretien d’une force de dissuasion nucléaire qui la place dans une situation budgétaire différente des autres États signataires du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire susvisé, ».

Exposé sommaire

La dissuasion nucléaire française relève essentiellement d’une politique de défense nationale et non d’une mutualisation au niveau européen. Ainsi, il est logique de ne pas y faire référence dans ce texte.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas